Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Vendeur

Clément Dolisy, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) — 1 rue de la Libération, 91070 Bondoufle, France — SIRET en cours d'immatriculation — clem.dolisy@gmail.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Offres

Pépite Pro : abonnement mensuel ou annuel donnant accès aux photos sans décompte (dans une limite d'usage normal de 400 photos par mois), à toutes les affaires, aux alertes et annonces sans limite. Pass week-end : 48 heures de Pro, sans renouvellement. Pack photos : un nombre de photos supplémentaires, sans date d'expiration. Le détail et les prix TTC sont affichés dans l'app avant tout achat. Un essai gratuit peut être proposé : sauf résiliation avant son terme, il se poursuit en abonnement payant.

3. Paiement

Les achats dans l'app iOS ou Android sont réglés via l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions et moyens de paiement. Le prix est celui affiché au moment de l'achat, toutes taxes comprises.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. La résiliation se fait en quelques gestes dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. La date du prochain renouvellement est visible à tout moment dans ces mêmes réglages.

5. Droit de rétractation

Tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement lorsque tu as expressément demandé cette exécution immédiate et reconnu renoncer à ton droit de rétractation, ce que l'app te demande de confirmer avant l'achat. Les demandes de remboursement des achats faits via l'App Store ou Google Play s'effectuent auprès d'eux.

6. Garanties légales

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de dysfonctionnement, écris à clem.dolisy@gmail.com.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à clem.dolisy@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation (communiqué ici dès l'adhésion).

8. Droit applicable

Droit français.